Pour les professionnels

Vous exercez une activité professionnelle et vous souhaitez vous installer à Fougères ? Toutes les démarches sont expliquées ci-dessous.
Réaliser des travaux

Toutes les informations ici.

Demander une autorisation d’enseigne et/ou de publicité

Vous avez besoin de faire connaître votre activité par une signalétique, une publicité extérieure exploitée par vous-même ou un annonceur professionnel ?

Vous devez procéder à quelques démarches :

  • déposer votre demande d’autorisation pour les enseignes installées sur les bâtiments ou sur l’emprise du terrain de l’activité,
  • vous ou l’exploitant, déposer votre déclaration préalable pour une publicité extérieure ou une préenseigne.

Demander une autorisation préalable pour les enseignes

Les villes de Fougères et de Lécousse possèdent un règlement intercommunal relatif à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Vous trouverez le règlement Intercommunal de Publicité Fougères/Lécousse et l'arrêté préfectoral du 13/12/1999 dans les pièces à télécharger.

En tant que commerçant, si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne, vous devez déposer à la mairie une demande d’autorisation préalable.
Votre requête sera ensuite validée ou non par arrêté municipal.
Dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager
, ZPPAUP, cette autorisation sera soumise à l’avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Déposer une déclaration préalable de publicité ou de pré-enseigne

Une préenseigne, qu’est-ce que c’est ? Inscription, forme, image… tout élément qui indique la proximité d’un immeuble, bâtiment où s’exerce une activité.

Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un espace publicitaire sur la ville, vous devez déposer en mairie un dossier de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou de la préenseigne.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Contact 

Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
02 99 94 88 72

Se renseigner sur la Taxe locale sur la publicité extérieure

Depuis le 1er janvier 2012, La Ville de Fougères a mis en œuvre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) visant les supports publicitaires fixes de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur du local. Vous trouverez les tarifs applicables en 2020 pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires ici : Délibération taxe locale sur la publicité extérieure.pdf

Contact :
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
02 99 94 88 72

Demander une autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Sont concernés : les lieux privés ou publics accueillant des clients ou utilisateurs autre que les employés.

Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de façon à limiter les risques incendie. Les ERP doivent également garantir un accès aux personnes à mobilité réduite.

Si vous désirez créer, aménager ou modifier un ERP, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux en 3 exemplaires à la mairie. Ce document permet de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles de sécurité.

Il comprend les pièces suivantes :

  • un formulaire d’autorisation,
  • une notice descriptive de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre, que pour la décoration et les aménagements intérieurs,
  • une notice d’accessibilité,
  • des plans (de situation, masse, de coupes) indiquant :
  1. les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.
  2. les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap,
  3. les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés.
Déclarer une vente au déballage

Vous souhaitez vendre de la marchandise dans des locaux, sur des emplacements non destinés habituellement à la vente de vos produits ?

Professionnel, association ou particulier, vous devez adresser une déclaration préalable en mairie. Vous recevrez un récépissé de déclaration.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Contact :
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
02 99 94 88 72

Elaboration du Règlement Local de publicité

Le RLP est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécicités locales.

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que revient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Sophie LE DREAN – QUENEC’HDU en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition en mairie à l’accueil de la Direction de la Citoyenneté et de la Prévention, 2 rue Pommereul à Fougères, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
  • par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : Hôtel de Ville de Fougères, 2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 Fougères à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : m.prignon@fougeres.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux Ateliers (9 rue des Frères Devéria, 35300 Fougères) aux jours et heures suivants :

  • Le vendredi 25 septembre de 9h à 12h (salle de permanence)
  • Le jeudi 1er octobre de 9h à 12h (salle 2)
  • Le mercredi 7 octobre de 9h à 12h (salle 1)
  • Le jeudi 15 octobre de 14h30 à 17h30 (salle 1)
  • Le jeudi 29 octobre de 14h30 à 17h30 (salle de permanence)

 

Vous pouvez retrouver le dossier complet de l'enquête publique :

1_rapport_présentation_Fougères

2_partie_règlementaires_Fougères

3_annexes_Fougères

Totem Fougères

Arrêt RLP_avis Etat

Arrêt RLP_avis Région

Avis CDNPS_RLP Arrêté

Présentation RLP_CDNPS

Délibération - Prescription RLP FOUGERES - Mars 2019

Délibération -_Ajustement Prescription

Délibération_Arrêt RLP_30 Janvier 2020

Note de présentation_projet RLP Fougères

Arrêté_Lancement Enquête Publique_RLP

Avis ENQUETE PUBLIQUE RLP