Enquête publique portant sur le déclassement de la rue Marc Sangnier

Ouverture d’une enquête publique du 21 octobre au 7 novembre 2019 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal de la rue Marc Sangnier

Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 21 octobre au 7 novembre 2019 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal de la rue Marc Sangnier pendant la durée des travaux liés au projet de l’Annexe.

M. Jean-Luc DEMONT a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville, 2 rue Porte St-Léonard, 35300 Fougères pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

En outre, les pièces du dossier sont également consultables ici :

Arrété d'enquête publique

Notice d'enquête publique

Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Fougères, à l’attention du commissaire enquêteur « projet de déclassement de la rue Marc Sangnier », 2 rue Porte St-Léonard, 35300 Fougères.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront aux Ateliers, 9 rue des Frères Dévéria, 35300 FOUGERES, les :

  • 21 octobre 2019, de 9h à 12 h
  • 7 novembre 2019, de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fougères (Direction de l’Aménagement Urbain). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour décider du déclassement.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain : 3 rue Porte St-Léonard, 35300 FOUGERES, tél. 02.99.94.88.70