Elaboration du Règlement local de publicité : Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative à l’élaboration du « Règlement Local de Publicité (RLP) » de Fougères, sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 35 jours consécutifs du 25 septembre au 29 octobre.

Le RLP est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécicités locales.

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que revient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Sophie LE DREAN – QUENEC’HDU en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP sera consultable :

• en version informatique sur le site Internet de Fougères : https://fougeres.fr/dossier/pour-les-professionnels

• en version papier en mairie à l’accueil de la Direction de la Citoyenneté et de la Prévention, 2 rue Pommereul à Fougères, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

 

Vous pouvez retrouver les documents du projet d'élaboration ici :

1_rapport_présentation_Fougères

2_partie_règlementaires_Fougères

3_annexes_Fougères

Concertation_Fougères_RLP

Totem Fougères

Avis ENQUETE PUBLIQUE RLP