Les actes d’état civil et le livret de famille

Obtenir un acte d’état civil

La ville de Fougères délivre les actes pour les évènements qui se sont déroulés à Fougères : naissances, mariages, décès. Aucune demande d’acte ne sera traitée par téléphone.

Présentez-vous directement à la mairie ou faites la demande par courrier ou internet en cliquant ici

Les documents délivrés par le service Etat Civil peuvent prendre trois formes :

  • une copie intégrale, qui reproduit l’acte tel qu’il figure dans le registre,
  • un extrait avec filiation, qui indique la filiation de l’intéressé,
  • un extrait sans filiation, qui est une reproduction expurgée de l’acte.

Vous devez renseigner le nom de la personne concernée par l’acte, la date de l’évènement et sa filiation complète pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation de naissance ou de mariage.

Les actes de décès ainsi que les extraits d’actes sans filiation peuvent être délivrés à tout demandeur.
Les actes de plus de 75 ans sont délivrables à tout requérant.

Obtenir un livret de famille

Le livret de famille regroupe les extraits des actes de l’état civil (mariage ou naissances) concernant les parents et leurs enfants dressés par une autorité française compétente (mairie, service central de l’état civil, consulat ou ambassade). Il est remis aux intéressés au moment de la célébration du mariage ou au moment de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.

Lorsque l’un des parents non-mariés n’est pas français, la page qui le concerne reste blanche dans le livret et les informations qui le concernent figurent sur la page de l’enfant. Si les deux parents non-mariés sont étrangers, aucun livret de famille n’est délivré.

Le livret doit être mis à jour à chaque modification de la situation de famille. Par exemple :

  • une naissance,
  • le décès des titulaires du livret,
  • le décès d’un enfant avant sa majorité,
  • un divorce…

La mise à jour ne peut être réalisée que par la mairie qui détient l’acte concerné par la modification.

Un deuxième livret de famille peut être délivré sous conditions :

  • en cas de perte, vol ou destruction du premier livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou de modification de l’état civil,
  • en cas de divorce ou de séparation.

La demande du livret ne peut être effectuée que par le père/époux ou la mère/épouse. Il faut s’adresser à la mairie de son lieu de domicile afin de compléter un formulaire. Si vous habitez Fougères, vous pouvez télécharger le formulaire de demande (voir ci-dessous).

Comment faire rectifier un acte d’état civil

Une erreur dans l’orthographe d’un nom ou d’une date de naissance ? L’oubli d’un renseignement tel que la profession ou le domicile… ?

Titulaire de cet acte d’état civil, vous ou les parents, si cela concerne un mineur, pouvez demander la rectification. Adressez-vous à l'officier de l'état civil de votre lieu de domicile ou celui du lieu où est survenu l’évènement.

Il vous appartient d’apporter la preuve de l’erreur en fournissant toutes les pièces justificatives permettant la rectification. Une fois que l'officier de l'état civil a statué, la mairie procède à la rectification sur l’acte original directement.
Un CERFA de demande de rectification est imprimable à partir du lien suivant.