Les démarches pour les professionnels

Vous exercez une activité professionnelle et vous souhaitez vous installer à Fougères ?
Les démarches auprès de la CCI

La Chambre de commerce et d’Industrie des Pays de Fougères et Saint-Malo est à votre écoute pour vous orienter et vous accompagner dans votre démarche.

Contact :
CCI Saint-Malo / Fougères – Hôtel consulaire :
4 avenue Louis Martin CS 61714
35417 Saint-Malo Cedex
02 99 20 63 00
Fax : 02 99 56 61 48
contact@saintmalofougeres.cci.fr

Délégation de Fougères
Parc d'activités de la Grande Marche
4 rue Claude Bourgelat - CS 80612 Javené
35306 Fougères Cedex
Tél : 02 99 94 75 75
Fax : 02 99 94 41 20
delegationfougeres@saintmalofougeres.cci.fr
 

Les démarches utiles à effectuer en Mairie

Réaliser des travaux

Toutes les informations ici.

 

Demander une autorisation d’enseigne et/ou de publicité

Vous avez besoin de faire connaître votre activité par une signalétique, une publicité extérieure exploitée par vous-même ou un annonceur professionnel ? Vous devez procéder à quelques démarches :

  • déposer votre demande d’autorisation pour les enseignes installées sur les bâtiments ou sur l’emprise du terrain de l’activité,
  • vous ou l’exploitant, déposer votre déclaration préalable pour une publicité extérieure ou une préenseigne.

 

Demander une autorisation préalable pour les enseignes

Les villes de Fougères et de Lécousse possèdent un règlement intercommunal relatif à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Vous trouverez le règlement Intercommunal de Publicité Fougères/Lécousse et l'arrêté préfectoral du 13/12/1999 dans les pièces à télécharger.

En tant que commerçant, si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne, vous devez déposer à la mairie une demande d’autorisation préalable.
Votre requête sera ensuite validée ou non par arrêté municipal. Dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager, ZPPAUP, cette autorisation sera soumise à l’avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Déposer une déclaration préalable de publicité ou de pré-enseigne

Une préenseigne, qu’est-ce que c’est ? Inscription, forme, image… tout élément qui indique la proximité d’un immeuble, bâtiment où s’exerce une activité.
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un espace publicitaire sur la ville, vous devez déposer en mairie un dossier de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou de la préenseigne.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

 

Se renseigner sur la Taxe locale sur la publicité extérieure

La Ville applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les enseignes, pré-enseignes et publicité. Elle a été instituée par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2011.
Vous trouverez la délibération du Conseil Municipal du 28/06/2011 dans les pièces à téléchager.

Commerçants, activités industrielles ou artisanales et annonceurs publicitaires sont redevables de cette taxe dès lors que la surface cumulée de leurs supports d’enseignes et/ou de publicité est supérieure à 12 m².
La taxe est due à l’année, sur déclaration annuelle individuelle du redevable, à adresser à la mairie avant le 1er mars de chaque année.

Vous trouverez ici les informations nécessaires et les formulaires à télécharger pour une déclaration annuelle individuelle , une création ou une suppression de support au cours de l’année.

 

Demander une autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Sont concernés : les lieux privés ou publics accueillant des clients ou utilisateurs autre que les employés.
Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de façon à limiter les risques incendie. Les ERP doivent également garantir un accès aux personnes à mobilité réduite.
Si vous désirez créer, aménager ou modifier un ERP, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux en 3 exemplaires à la mairie. Ce document permet de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles de sécurité.

Il comprend les pièces suivantes :

  • un formulaire d’autorisation,
  • une notice descriptive de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre, que pour la décoration et les aménagements intérieurs,
  • une notice d’accessibilité,
  • des plans (de situation, masse, de coupes) indiquant :
  1. les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.
  2. les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap,
  3. les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés.

 

Déclarer une vente au déballage

Vous souhaitez vendre de la marchandise dans des locaux, sur des emplacements non destinés habituellement à la vente de vos produits ? Professionnel, association ou particulier, vous devez adresser une déclaration préalable en mairie. Vous recevrez un récépissé de déclaration.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Contact :
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
02 99 94 88 72